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De l’homoparentalité... aux droits des transsexuels

Une question syndicale à approfondir sur Internet ?
jeudi 8 février 2007
par  Philippe Castel

Les documents de congrès de la FSU abordent des questions relatives aux familles homoparentales et aux droits des homosexuels et transsexuels. Préparer un congrès c’est l’occasion d’approfondir un certain nombre de problèmes qui peuvent faire débat, et l’outil Internet peut y contribuer. Nous avons choisi ici de garder la trame d’un texte interne à la FSU et de vous donner des adresses vers les sites de références ou des textes plus développés.
L’homoparentalité, question de société et d’actualité, peut concerner ECJS ou TPE comme des débats dans les établissements ; ce dossier peut vous fournir quelques pistes.

Sur cette page :

| Homparentalité | Zoom : l’enfant est-il en danger ? |
Discriminations transphobes | Des sites pour approfondir |
Préparer un travail avec élèves |

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Homoparentalité et égalité des droits entre hétérosexuels et homosexuels,
questions syndicales

Certain-e-s peuvent se demander en quoi ces questions relèvent du champ syndical. Avant de tenter de répondre, donnons quelques informations pour alimenter le débat, sachant qu’il s’agit de se doter de nouveaux mandats.
On compte en France environ 100 000 familles homoparentales, 11 % des lesbiennes et 7 % des hommes homosexuels ont des enfants. 45 % des lesbiennes et 36 % des hommes homosexuels désireraient en avoir (cf. APGL).

Il existe quatre formes de familles homoparentales : enfants nés d’une union hétérosexuelle antérieure ; enfants adoptés par une seule personne ; enfants nés grâce à des techniques de procréation médicalement assistée (comme l’insémination artificielle avec donneur) ou à des « mères pour autrui » ; et enfants naissant dans le cadre de projets dit de « co-parentalité » avec présence conjointe de figures paternelle et maternelle (cf. sur le site de l’APGL).

De nombreux pays ont déjà légiféré sur l’adoption par un couple de même sexe, par le second parent (parent social), sur l’exercice commun de l’autorité parentale en couple de même sexe, sur l’insémination artificielle ou la gestation pour autrui (cf. à nouveau le site de l’APGL).

En France, même si l’on peut poser la question de l’homoparentalité sous l’angle de l’égalité des droits (en dehors des couples mariés, donc hétérosexuels, seuls les célibataires ont le droit d’adopter à condition en pratique de taire voire de mentir sur leur orientation sexuelle s’ils sont homosexuels), c’est surtout la question du droit de l’enfant et de ses parents qui est posée (cf. article paru dans Libération du 14-01-2006 et reproduit sur le site de l’APGL). En matière de parentalité, « c’est le vide juridique quasi total sur la protection des enfants nés dans une famille homoparentale. En cas de séparation, rien ne vient protéger l’enfant d’une rupture avec la personne qu’il considère comme son parent mais qui n’en a pas le statut légal. En cas de décès du seul parent légal, l’enfant peut être privé brutalement de toute relation avec son parent social. Il peut se retrouver orphelin alors qu’en réalité, un de ses parents est encore vivant. Même une tutelle testamentaire peut être contestée par un conseil de famille » (cf. le site de l’APGL). Pour la Ligue des droits de l’Homme, « la situation de non-reconnaissance légale du co-parent [...] est systématiquement source d’incertitudes et d’insécurité pour l’enfant » (cf. la LDH).
L’homoparentalité n’étant pas reconnue, des droits accordés aux familles dans le cadre hétéroparental ne le sont pas à la famille homoparentale. Ainsi en est-il du droit au congé de paternité, que ne pourra pas prendre la compagne d’une femme qui vient d’accoucher, ou le compagnon d’un homme qui vient d’adopter. Idem pour le congé pour enfant malade refusé au « parent social ». Idem pour le congé parental si le parent social désirait s’arrêter pour élever l’enfant quelques temps, sa mère biologique ou son parent d’adoption en étant empêché pour une raison quelconque. Pour les fonctionnaires, l’existence d’un enfant à naître ne sera pas prise en compte dans le calcul des points donnant droit à mutation.

Pour répondre à notre question initiale, c’est donc bien sur le terrain des droits et plus concrètement des droits sociaux qu’un syndicat est directement interpellé.
Ainsi par exemple, pour les couples de même sexe, l’interdiction du mariage les oblige, s’ils souhaitent bénéficier de quelques garanties, à contracter un PACS. Et pourtant, malgré tout, ce dernier n’offre toujours pas les mêmes garanties et les mêmes droits que le mariage, en matière de succession , de pension de réversion , d’accès à la nationalité (cf. l’interassociative LGBT). Les offrirait-il d’ailleurs qu’il ne doit pas nous apparaître souhaitable que des citoyens, en fonction de leur appartenance à telle ou telle catégorie, se voient proposer des droits spécifiques. Seule l’égalité des droits entre tou-te-s les citoyen-ne-s respecte le contrat républicain.


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color="#000080" size="3" face="Arial">L’enfant est-il en danger ?

Les études (cf. le site de l’APGL) menées par des experts, depuis 25 ans, montrent que les enfants en familles homoparentales ne sont pas différents des autres tant au niveau des comportements que des maladies mentales : il n’y a aucune confusion sur la place de chacun dans la famille, ni brouillage des identités, ni influence sur l’orientation sexuelle des enfants (cf. aussi un essai intéressant sur le site de l’École normale supérieure, à Paris). En 2002, l’association des pédiatres américains s’est déclarée favorable à l’adoption par des couples de même sexe et l’association américaine de psychiatrie (cf. le site de l’APGL) a fait de même.
La seule difficulté, et les enfants de divorcés l’ont connue il y a quelques dizaines d’années, tient au fait de n’être pas totalement dans la norme. Mais cette norme n’existe-t-elle pas uniquement dans la tête de celles et ceux qui l’érigent en dogme ?


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color="#000080" size="3" face="Arial">Discriminations transphobes

La communauté psychiatrique internationale, en s’inspirant d’une classification nord-américaine des troubles psychiques, considère le transsexualisme comme une maladie mentale (classification DMS4). L’OMS reprend cette classification pour faire du transsexualisme un trouble mental, comme l’était l’homosexualité jusque dans les années 80 (cf. le site de l’INSERM).

En France, la conviction d’appartenir au sexe opposé à son sexe biologique relève donc officiellement du trouble mental, qui suppose des soins selon des protocoles très stricts (cf. article d’un psychologue clinicien, transsexuel, paru dans Multitudes).

Certes, les personnes pas encore certaines de leur identité demandent une aide à l’auto-diagnostic, pour pouvoir se dire trans ou non. On peut donc parler de soins puisque cela vise à soulager la souffrance de n’être pas dans le bon corps. Pour autant, même s’il est nécessaire d’assurer un suivi médical, ne serait-ce que sur le plan endocrinologique (transformation hormonale), les transsexuel-le-s ont une vie sociale, professionnelle et des activités intellectuelles comme tout un chacun, et ne se considèrent pas comme malades, a fortiori pas comme malades mentaux (cf. l’association ASB). En revanche, ils vivent la discordance dont ils sont victimes comme un véritable handicap physique.
Si les transsexuels admettent cette nomenclature injustifiée, c’est afin d’accéder aux traitements médicaux nécessaires. Les tribunaux quant à eux obligent à fournir des certificats attestant du suivi par un psychiatre pour le changement d’état civil, sans parler de l’obligation de passer par une opération chirurgicale (mastectomie, hystérectomie, vaginoplastie, phalloplastie) que tou-te-s les transsexuel-le-s ne souhaitent pas. Certain-e-s la vivent comme une véritable castration, et souhaiteraient se contenter des traitements hormonaux. Ainsi, une seule forme de traitement peut conduire, si la personne souhaite changer d’état civil, à une réassignation de sexe (cf. le site de l’interassociative LGBT).

Dans le cadre professionnel, de nombreux transsexuels rencontrent de grandes difficultés. L’accès et le maintien à l’emploi sont précaires pour les transsexuels surtout au moment de la phase de transformation, car l’employeur, souvent, n’hésite pas à licencier la personne. Là encore le syndicalisme a des revendications à avancer pour faire évoluer le droit.


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color="#000080" size="3" face="Arial">Des sites pour approfondir

Principaux sites cités dans ce dossier

- FSU, textes préparatoires du congrès de 2007 : voir thème 3, item 2.1.4.2 Combattre les discriminations homophobes. - Contribution en vue du congrès, parue dans Pour.
- Le site de l’APGL,, association des parents et futurs parents gais et lesbiens, est très documenté, il donne accès à des études, des dossiers de presse conséquents, une bibliographie...
- L’inter-associative lesbienne, gaie, bi- et trans, LGBT regroupe 60 associations, elle intervient dans la réflexion politique et revendicative, son site offre des documents téléchargeables et permet de connaître les positions de politiques... La FSU en est membre.

Homparentalité, homoconjugalité

- Etat des lieux 2002 (bon état des lieux malheureusement arrêté en 2002).
- Bibliographie, LGBT, site complet qui n’oublie pas les hétérosexuels.
- "Sciences Politiques" (documents de fond, grandes signatures) ;
- Compilation d’articles de presse, liens... mais prudence, voie d’accès possible vers des sites pornographiques.

Transexualisme
- Site personnel , vision à travers l’histoire de la psychiatrie.
- Autre site personnel.

Politique

Les positions et analyses des partis sur leurs sites :
- Parti socialiste
- Parti socialiste
- Parti Communiste
- Ligue Communiste Révolutionnaire
- Les Verts (p.40).

Revendications

- Revendication d’égalité en matière de parentalité sur le site d’ACTUP


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color="#000080" size="3" face="Arial">Travail dans un cadre pédagogique

Avec élèves, il est prudent de préparer soigneusement pour éviter des déconvenues. Faites des recherches très ciblées, en les faisant réfléchir aux expressions à saisir pour éviter que l’information pertinente soit noyée dans une avalanche de sites parasites... Repérez à l’avance depuis l’établissement les mots « bloqués » par des filtres et des itinéraires pertinents pour les recherches prévues. Si vous peinez du fait des logiciels de contrôle, voyez l’administrateur du réseau qui pourra généralement vous aider. Guidez vers quelques sites comme ceux que nous vous proposons, ceux de grands médias etc. Comme toujours, insistez sur l’identification des sources.




Les images illustrant cet article proviennent de deux couvertures des éditions Ramsay : Deux femmes et un couffin, par Claire Altman ; Fonder une famille homoparentale, par Martine Gross et Mathieu Peyceré. On trouvera une description de ces ouvrages et une bilbliographie commentée conséquente sur le site de l’APGL.


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