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Creative Commons - Le mouvement des licences alternatives

Au carrefour du droit et du libre
mardi 24 janvier 2012
par  Alain Prevot

La mondialisation des marchés, y compris pour les biens culturels, et le développement des supports numériques, en particulier sur l’Internet, imposent une refonte des législations nationales sur droits d’auteurs et droits dérivés. Institutions européennes et État français sont sous la pression de grands groupes privilégiant leurs intérêts commerciaux, parfois d’ailleurs sans réflexion sur le long terme. Or les oeuvres de l’esprit doivent pouvoir circuler aisément, être diffusées, citées et analysées, confrontées, pour faire vivre le phénomène culturel qui les fondent et qu’elles refondent. Si les créateurs tiennent au respect de leurs droits légitimes, ils sont souvent aussi conscients que ceux-ci or ceux des usagers entrent parfois en contradiction avec des intérêts commerciaux. Aussi, des auteurs s’organisent autour de l’idée de licences alternatives. La licence libre GPL, conçue d’abord pour les logiciels, a été présentée dans un précédent dossier. Pour d’autres types de publications -textes, oeuvres d’art- voient le jour, par exemple, des licences en kit, comme la Creative Commons dans laquelle l’auteur/éditeur choisit une combinaison parmi quatre « briques » afin d’autoriser on non la commercialisation, la reproduction intégrale, les modifications, etc. L’objectif commun est de protéger les droits moraux des auteurs sans empêcher l’oeuvre d’atteindre son public ni obliger utilisateurs et auteurs à de laborieuses et multiples négociations.

En résumé

Inspirées par les licences libres et le mouvement pour l’accès ouvert, ces contrats facilitent la diffusion, la réutilisation et la modification d’œuvres (textes, photos, musique, vidéos, sites web...). Les contrats Creative Commons permettent d’autoriser à l’avance le public à effectuer certaines utilisations selon les conditions exprimées par l’auteur.

Pour en savoir plus :
- Lire par exemple cet article de J.P. Archambault sur le site de l’EPI (association Enseignement Public et Informatique) :
http://www.epi.asso.fr/revue/articles/a0511c.htm



- Le CERSA, Centre d’Etudes et de Recherches de Science Administrative, laboratoire de recherche rattaché à l’Université Panthéon-Assas Paris 2 et au Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS est l’institution affiliée à Creative Commons en France.
- L’organisation Creative Commons a été fondée en 2001 à la Stanford Law School à l’initiative du professeur de droit Lawrence Lessig.


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